- Agrément ou extension d’agrément des SGP et PSI
- Audit et diagnostic des choix stratégiques de votre projet
- Mise en place d’une structure conforme aux dispositions réglementaires applicables aux activités que vous souhaitez exercer
- Aide à la rédaction de votre dossier d’agrément pour l’ACPR ou l’AMF décrivant le périmètre d’activité, les moyens humains et techniques, les modalités de commercialisation des produits et/ou services, le dispositif opérationnel, le dispositif de contrôle et le business plan
- Echanges avec l’AMF ou l’ACPR, en amont du dépôt du dossier et durant toute la phase d’instruction
- Rédaction de la demande d’agrément AIFM et accompagnement pendant l’instruction du dossier par l’AMF
- Evaluation du périmètre des véhicules gérés au regard des critères FIA
- Mise en conformité d’un programme d’activité avec les nouvelles contraintes induites par AIFM
- Assistance à la mise en place des nouvelles politiques (notamment la politique de rémunération) et procédures
- Reporting au régulateur : identification du périmètre, assistance à la production des états de reporting
- Demande de passeport commercialisation/gestion.
- Rédaction/relecture/mise à jour des documents réglementaires de l’OPCVM ou du FIA conformément aux dispositions applicables et à la stratégie de gestion envisagée
- Préparation de la fiche d’agrément et vérification de l’exhaustivité des pièces à joindre au dossier en conformité avec les instructions de l’AMF afférentes aux procédures d’agrément des OPC de droit français
- Dépôt du dossier par voie électronique à l’AMF par le biais de l’extranet de la base GECO
- Participation à l’ensemble des échanges avec les autorités de tutelles durant la phase d’instruction.
- Agrément ou extension d’agrément des SGP et PSI
- Audit et diagnostic des choix stratégiques de votre projet
- Mise en place d’une structure conforme aux dispositions réglementaires applicables aux activités que vous souhaitez exercer
- Aide à la rédaction de votre dossier d’agrément pour l’ACPR ou l’AMF décrivant le périmètre d’activité, les moyens humains et techniques, les modalités de commercialisation des produits et/ou services, le dispositif opérationnel, le dispositif de contrôle et le business plan
- Echanges avec l’AMF ou l’ACPR, en amont du dépôt du dossier et durant toute la phase d’instruction
- Rédaction de la demande d’agrément AIFM et accompagnement pendant l’instruction du dossier par l’AMF
- Evaluation du périmètre des véhicules gérés au regard des critères FIA
- Mise en conformité d’un programme d’activité avec les nouvelles contraintes induites par AIFM
- Assistance à la mise en place des nouvelles politiques (notamment la politique de rémunération) et procédures
- Reporting au régulateur : identification du périmètre, assistance à la production des états de reporting
- Demande de passeport commercialisation/gestion.
- Rédaction/relecture/mise à jour des documents réglementaires de l’OPCVM ou du FIA conformément aux dispositions applicables et à la stratégie de gestion envisagée
- Préparation de la fiche d’agrément et vérification de l’exhaustivité des pièces à joindre au dossier en conformité avec les instructions de l’AMF afférentes aux procédures d’agrément des OPC de droit français
- Dépôt du dossier par voie électronique à l’AMF par le biais de l’extranet de la base GECO
- Participation à l’ensemble des échanges avec les autorités de tutelles durant la phase d’instruction.
