• Agrément ou extension d’agrément des SGP et PSI


    • Audit et diagnostic des choix stratégiques de votre projet


    • Mise en place d’une structure conforme aux dispositions réglementaires applicables aux activités que vous souhaitez exercer


    • Aide à la rédaction de votre dossier d’agrément pour l’ACPR ou l’AMF décrivant le périmètre d’activité, les moyens humains et techniques, les modalités de commercialisation des produits et/ou services, le dispositif opérationnel, le dispositif de contrôle et le business plan


    • Echanges avec l’AMF ou l’ACPR, en amont du dépôt du dossier et durant toute la phase d’instruction


    • Rédaction de la demande d’agrément AIFM et accompagnement pendant l’instruction du dossier par l’AMF


    • Evaluation du périmètre des véhicules gérés au regard des critères FIA


    • Mise en conformité d’un programme d’activité avec les nouvelles contraintes induites par AIFM


    • Assistance à la mise en place des nouvelles politiques (notamment la politique de rémunération) et procédures


    • Reporting au régulateur : identification du périmètre, assistance à la production des états de reporting


    • Demande de passeport commercialisation/gestion.



    • Rédaction/relecture/mise à jour des documents réglementaires de l’OPCVM ou du FIA conformément aux dispositions applicables et à la stratégie de gestion envisagée


    • Préparation de la fiche d’agrément et vérification de l’exhaustivité des pièces à joindre au dossier en conformité avec les instructions de l’AMF afférentes aux procédures d’agrément des OPC de droit français


    • Dépôt du dossier par voie électronique à l’AMF par le biais de l’extranet de la base GECO


    • Participation à l’ensemble des échanges avec les autorités de tutelles durant la phase d’instruction.



  • Agrément ou extension d’agrément des SGP et PSI


  • Audit et diagnostic des choix stratégiques de votre projet


  • Mise en place d’une structure conforme aux dispositions réglementaires applicables aux activités que vous souhaitez exercer


  • Aide à la rédaction de votre dossier d’agrément pour l’ACPR ou l’AMF décrivant le périmètre d’activité, les moyens humains et techniques, les modalités de commercialisation des produits et/ou services, le dispositif opérationnel, le dispositif de contrôle et le business plan


  • Echanges avec l’AMF ou l’ACPR, en amont du dépôt du dossier et durant toute la phase d’instruction


  • Rédaction de la demande d’agrément AIFM et accompagnement pendant l’instruction du dossier par l’AMF


  • Evaluation du périmètre des véhicules gérés au regard des critères FIA


  • Mise en conformité d’un programme d’activité avec les nouvelles contraintes induites par AIFM


  • Assistance à la mise en place des nouvelles politiques (notamment la politique de rémunération) et procédures


  • Reporting au régulateur : identification du périmètre, assistance à la production des états de reporting


  • Demande de passeport commercialisation/gestion.



  • Rédaction/relecture/mise à jour des documents réglementaires de l’OPCVM ou du FIA conformément aux dispositions applicables et à la stratégie de gestion envisagée


  • Préparation de la fiche d’agrément et vérification de l’exhaustivité des pièces à joindre au dossier en conformité avec les instructions de l’AMF afférentes aux procédures d’agrément des OPC de droit français


  • Dépôt du dossier par voie électronique à l’AMF par le biais de l’extranet de la base GECO


  • Participation à l’ensemble des échanges avec les autorités de tutelles durant la phase d’instruction.


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